Le Ministre Di Antonio annule le permis

Voici les extraits les plus importants de l'arrêté du Ministre :
(Voir p. 23 du document disponible en cliquant ici. Attention ! Ce document pèse 73 MB !)

Article 1er. Les recours exercés par :

  • Maitre HERMAN Philippe, Conseil du Collège communal de CHARLEROI ;
  • L'administration communale de COURCELLES ;
  • Maitre SAMBON Jacques, Conseil de Monsieur de PALMIERO Sergio (ADEM) ;
  • Maitre LAGASSE Dominique, Conseil de la S.C.R.L. LA SAMBRIENNE,

contre I'arrêté du 16 mars 2016 des fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance ACCORDANT partiellement et sous conditions à la S.A. CETB, [...] sont RECEVABLES.

Article 2. La décision querellée est abrogée et remplacée par le présent arrête ministériel.

Article 3.

§ler - Le hangar hemicylindrique noté « B5 » dit « hangar Bricoult » est autorisé jusqu'à la fin de la période de gestion, (Commentaire Alain : soit jusqu'au 31/12/2019)
§2. - La modification des conditions d'exploitation relative à l'injection de lixiviats dans le massif de déchets est refusée.
§3. - Le renouvellement de l'exploitation du CET et l'extension de capacité sont refusés.

Les conditions d'exploitation sont également modifiées et deviennent plus contraignantes à certains égards, p. ex. (Voir p 24 5ème alinéa)

Le logigramme de la procédure de gestion des big-bags amiante-ciment (IT-CETB-FON-35) sera modifié comme suit : remplacer la case « Déchargement ä la cellule d'enfouissement sans manipulation et recouvrement le plus vite possible » par « Déchargement à la cellule d'enfouissement sans manipulation et recouvrement le plus vite possible jusqu'à ce que le big-bag ne soit plus visible et avec un materiau non sec, de manière à eviter au plus vite le contact entre les déchets et l'air».