Un nouveau permis unique est accordé


Article 1er.

§ler. La S.A. CETB - rue de Trazegnies, n° 520 à 6031 MONCEAU-SUR- S AMBRE - est autorisée à modifier le relief du sol, à réaliser des boisements/déboisements, à la mise en conformité urbanistique d’un conteneur et de deux cabines en béton préfabriquées ainsi que le maintien en activité d’un centre d’enfouissement technique en ce compris les équipements annexes utiles à la gestion et à la post-gestion et l’augmentation de la capacité de stockage des déchets sans modification de l’emprise au sol, dans un établissement situé ...

§2. La régularisation du hangar hémicylindrique B5 est REFUSEE.

§3. L’injection de lmviats dans le massif de déchets est REFUSEE.

[...]

Article 6. Le présent permis est accordé pour un terme expirant le 28 septembre 2035 en ce qu’il tient lieu de permis d’environnement et pour une durée illimitée en ce qu’il tient lieu de permis d’urbanisme.  


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